Déclaration d'accessibilité

Établie le 22/05/2024.

L'ADEME s'engage à rendre son site web accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à Facili-TACCT.

État de conformité

Facili-TACCT est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Contenus non accessibles

Non applicable.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Facili-TACCT pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• E-mail : Mail du responsable
• Adresse :

Nous essayons de répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

  Défenseur des droits

  
  

  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

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Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 5 décembre 2023 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.